Les aides financières gouvernementales

imagesDans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, des primes peuvent vous être attribuées par le Conseil régional d’Ile de France (35 bd invalides 75007 Paris -Tél +33 (0)1 53 85 53 85) mais aussi par votre commune. Pour être sûr de bénéficier de ces coups de pouce financiers plus que bienvenus, renseignez-vous avant le début des travaux.

L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

L’ ANAH est un organisme public qui a pour mission de soutenir la politique de logement du parc immobilier, en particulier au niveau de la réhabilitation et de l’amélioration des résidences de particuliers. Les aides de l ‘ANAH sont soumises à conditions de ressources

Tél 0 820 15 15 15     0.12€ TTC / MN.

Afin de bénéficier des aides de l’ANAH, il faut se situer au dessous d’un certain plafond de revenu calculé sur les deux dernières années.

 

Les Certificats d’Economies d’Energie 

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergies imposées par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergies appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Pour obtenir les certificats, il vous suffit de fournir votre attestation de fin de travaux (AFT) à notre partenaire Bleu Ciel D’EDF, pour constitué un dossier C2E  à la direction régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement (DREAL). La DREAL instruit les dossiers et vous délivre  les certificats. Les distributeurs d’énergies et de carburant vous donne l’accès de valoriser vos certificats en avoir, essence ou argent.

Très souvent, des offres promotionnelles (ou offres de service) incluent la cession implicite de votre Certificat d’ Economie d’ Energie. Dans ce cas, vous ne pourrez plus choisir car vous avez déjà cédé votre certificat, sans le savoir.

Exemples de Primes Energies pour les opérations

* Pompe à Chaleur Air /Eau surface 200m² : 493.00

* Pompe à chaleur Air /Air surface 200m² : 400.00 €

* Chauffe eau thermodynamique : 38.00

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